Qu’est-ce qu’une assurance de prêt ?

Une assurance emprunteur n’est ni plus ni moins que la souscription d’un  capital Décès  destiné à rembourser le capital emprunté à la banque.

En principe, la garantie décès est systématiquement "solidaire" de la garantie perte totale et irréversible d’autonomie (PTIA).

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L’assurance est souscrite auprès d’une compagnie au bénéfice de la banque, qui devient alors  bénéficiaire .

L’assurance doit vous envoyer un  certificat d’adhésion . Elle doit également adresser une  note de couverture  à la banque de telle sorte qu’elle puisse éditer les  offres de prêt .

Dans ce cas précis, on dit qu’il y a  délégation d’assurance .

A la garantie  Décès / PTIA  s’ajoute, dans la majorité des cas, la prise en charge des échéances de prêt en cas d’incapacité temporaire totale ( garantie ITT ) ou d’invalidité permanente totale ( IPT ), et, pour certains contrats, la garantie invalidité permanente partielle ( IPP ).

D’autres options particulières peuvent être souscrites telles que l’option chômage ou des options spécifiques de certaines catégories de personnes notamment les professions médicales et paramédicales.

Pourquoi une assurance de prêt privée est-elle plus intéressante que celle proposée par les banques ?

Saviez-vous que vous n’êtes pas obligés de souscrire à l’offre d’Assurance de prêt proposée par votre Banquier ?

Les assurances proposées par les banques pratiquent des tarifs dits "tarif groupe".

Le calcul du risque est mutualisé dans ce type de contrats alors que les assurances pratiquent des tarifs individualisés qui prennent en compte tous vos paramètres personnels : âge, profession, sexe, nombre de kilomètres professionnels, réduction pour les non fumeurs, durée du prêt...

La différence de tarif est d’autant plus importante que l’assuré est jeune.

Outre les tarifs, les garanties des assurances bancaires étant destinées à couvrir le plus grand nombre, le choix n'est, de ce fait, pas très vaste !

En principe, sur le plan strictement légal, assurer un prêt n’est pas obligatoire.

Dans les faits, l’assurance emprunt est une "institution" car la question ne se pose même pas. Il est difficilement concevable qu’une banque nous prête une somme importante si elle n’a pas la certitude que le capital mis à notre disposition lui sera remboursé en cas de problème de santé nous mettant dans l’impossibilité d’honorer les échéances de prêt.

Ceci est particulièrement valable pour les garanties Décès/PTIA.

Aussi, la banque étant bénéficiaire du Capital Décès, l’assurance est tenue de prévenir la banque en cas de non paiement des cotisations par l’assuré.

Les garanties  ITT/IPT , bien que majoritairement demandées, présentent un caractère moins obligatoire, notamment en cas d’emprunt dans le cadre d’un investissement locatif car la banque peut estimer avoir suffisamment de garanties avec le  Capital Décès  et les loyers.

La  garantie chômage  quant à elle fait réellement office d’option.

Si l’emprunt est contracté par une seule personne, cette dernière doit se couvrir à hauteur de 100% du capital emprunté.

S’il y a plusieurs co-emprunteurs (couples, achat en indivision ou dans le cadre d’une SCI), la part couverte par chacun ( quotité ) dépendra des exigences de l’établissement emprunteur.

Toutefois, la logique veut que les  quotités  respectives soient en adéquation avec la capacité contributrice de chacun dans le cadre d’un couple, afin que la personne qui a les revenus les plus importants s’assure en conséquence.

La quotité est aussi fonction des parts détenues, dans le cadre d’un achat en indivision ou d’une SCI.

Dans tous les cas, l'emprunteur devra se soumettre aux exigences de la banque en ce qui concerne les quotités.

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